Les différences sont nombreuses entre le PER individuel et le PER collectif. ( Crédits: 123RF)
Si votre entreprise a mis en place un PER Collectif, vous vous interrogez probablement sur les différences entre le PER collectif et le PER individuel.
Les versements
Le PER collectif peut être alimenté de plusieurs façons.
Tout d'abord, il peut recevoir les sommes issues de l'épargne salariale : intéressement, participation ou encore abondements versés par l'entreprise. Il peut également recevoir le solde de votre compte épargne temps ou, à défaut, les sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an.
Point commun avec le PER individuel, le PER collectif peut également être alimenté librement par des versements volontaires.
La fiscalité sur les versements
L'origine des sommes versées détermine la fiscalité appliquée à l'entrée (c'est-à-dire lors du versement).
Ainsi, les sommes issues de l'épargne salariale versées sur un PER collectif sont exonérées d'impôts (dans la limite du plafond prévu par la loi).
Les sommes issues des versements volontaires bénéficient du même avantage fiscal, qu'elles soient versées sur un PER collectif ou un PER individuel : elles sont déductibles des revenus imposables dans la limite de 10 % des revenus et de 32.908 euros pour 2021.
Les cas de déblocage anticipés
Les sommes versées sur un PER collectif ou un PER individuel sont en principe bloquées jusqu'au départ à la retraite, sauf dans les cas de déblocage anticipés prévus par la loi : invalidité, décès, expiration des droits au chômage, surendettement, cessation d'activité non salariée et acquisition de la résidence principale.
Sortie à l'échéance
Qu'il s'agisse d'un PER collectif ou d'un PER individuel, à l'âge de la retraite, l'épargne accumulée peut être versée sous forme de capital, de rente viagère ou d'un mélange de deux.
Fiscalité à la sortie
La fiscalité appliquée à la sortie dépend du type de versement, de l'option fiscale choisie au moment du versement et du type de sortie (capital ou rente).
Pour les sommes issues de l'épargne salariale versées sur un PER collectif :
- dans le cas d'une sortie en rente viagère, les rentes sont soumises à l'impôt selon le régime des rentes viagères à titre onéreux : la rente est soumise à l'impôt sur le revenu après un abattement qui dépend de l‘âge du rentier au moment du premier versement de la rente (par exemple, l'abattement est de 60 % entre 60 et 69 ans).
- dans le cas d'une sortie en capital, les sommes versées sont exonérées d'impôt et seuls les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
Pour les sommes issues des versements volontaires sur un PER collectif ou un PER individuel :
- dans le cas d'une sortie en rente viagère : si les sommes versées ont fait l'objet d'une déduction fiscale à l'entrée, alors les rentes sont soumises à l'impôt selon le régime de droit commun des pensions de retraite, avec l'application d'un abattement forfaitaire de 10 %. Dans le cas contraire, elles sont soumises au régime des rentes viagères à titre onéreux.
- dans le cas d'une sortie en capital : si les sommes versées ont fait l'objet d'une déduction fiscale à l'entrée, alors le capital est soumis à l'impôt sur le revenu et les gains sont soumis à la flat tax (30 %). Dans le cas contraire, seuls les gains sont soumis à la flat tax.
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